Enfance, danger!!!!!

Rappel du premier message :

Enfance

Les tout-petits pris dans le tout-sécuritaire
Mobilisation contre le rapport de l'Inserm qui veut détecter les futurs délinquants chez les jeunes enfants. Et dont Nicolas Sarkozy s'inspire pour son projet de loi.

par Jacqueline COIGNARD
QUOTIDIEN : mardi 28 février 2006




L'Inserm, prestigieux institut de recherche, au secours de la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy ? Certes, ce n'est pas le ministre de l'Intérieur qui a commandé l'expertise de l'Institut sur «le trouble des conduites chez l'enfant» qui suscite tant de remous. Mais, pour les initiateurs d'une pétition anti-Inserm, les approches des chercheurs et du ministre sont dangereusement convergentes.

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C'est en septembre que l'Inserm a publié cette expertise collective. Un travail fait exclusivement à partir de notions épidémiologiques et de santé publique (repérage, dépistage, programme de prévention). Et, au final, l'expertise préconisait «le repérage des perturbations du comportement dès la crèche et l'école maternelle». L'air de rien, les chercheurs stigmatisaient comme pathologiques «des colères et des actes de désobéissance», et les présentaient comme «prédictifs» d'une délinquance. «Des traits de caractères, tels que la froideur affective, la tendance à la manipulation, le cynisme, l'agressivité», mais aussi «l'indocilité, l'impulsivité, l'indice de moralité bas», sont ainsi mentionnés «comme associés à la précocité des agressions».

«Vernis scientifique». «Cette production de l'Inserm vient donner un vernis scientifique et médical à l'approche de la délinquance du gouvernement. C'est vraiment du pain bénit pour Sarkozy !» tranche Bruno Percebois, membre du syndicat national des médecins de PMI (Protection maternelle et infantile). Le ministre de l'Intérieur n'hésite d'ailleurs pas à citer les travaux de l'Inserm pour promouvoir le plan sur la prévention de la délinquance, évoquant par exemple un carnet de développement de l'enfant qu'il nomme «carnet de comportement». Un projet qui devrait être présenté courant mars en Conseil des ministres.

Mais voilà, depuis, la fronde a éclaté. Intitulée «Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans», une pétition a été lancée par des psys. Puis elle a grossi, recueillant près de 30 000 signatures, aussi bien des professionnels de la petite enfance que des magistrats, mais aussi de simples citoyens. Tous s'inquiètent : «Faudra-t-il aller dénicher à la crèche les voleurs de cubes ou les babilleurs mythomanes ?» Selon Muriel Eglin, magistrate détachée auprès de la Défenseure des enfants, une même philosophie transparaît chez le ministre et à l'Inserm : «On analyse l'enfant sous l'angle du trouble à l'ordre public qu'il représente, plus que de sa souffrance.» C'est un air du temps qui nous vient des Etats-Unis, selon Percebois : «L'application du libéralisme au champ sociétal». On renvoie chacun à sa responsabilité individuelle. Dans le projet de loi sur l'égalité des chances comme dans celui sur la prévention de la délinquance, il est ainsi question de «responsabiliser» les parents : création de «conseils pour les devoirs et droits des familles» présidés par le maire, stage de soutien à la parentalité... Et, en préambule, on retrouve toujours la même antienne sur «la confusion constatée entre prévention et politique sociale» qui conduirait au développement préjudiciable d'une «culture de l'excuse sociale ou économique».

«Scientiste». Les promoteurs de la pétition, eux, s'insurgent contre le caractère «scientiste» et «prédictif» des approches de l'Inserm et du ministre. «On sent les volontés d'instrumentaliser les soignants dans des démarches mécanistes qui visent à prévenir des comportements délinquants», explique le pédiatre Pierre Suesser. «Dépister le plus tôt possible la souffrance d'un enfant, tout le monde est pour ! Mais quand on regarde le contexte et qu'on lit le rapport Bénisti et les projets d'un certain Nicolas Sarkozy...», lance Pierre Delion, chef de service de pédopsychiatrie au CHU de Lille. Jacques-Alain Bénisti, député UMP du Val-de-Marne, ardent partisan de la méthode prédictive, était allé jusqu'à dessiner sur une belle courbe le «parcours déviant» du jeune qui «s'écarte du droit chemin», dans un rapport remis à Dominique de Villepin, fin 2004. Fin 2005, le syndicat des commissaires de police avait, lui aussi, suggéré d'identifier les comportements précurseurs de la délinquance «dès la crèche, la maternelle ou l'école primaire». Pierre Delion en déduit : «Avec tout ça, il y a de quoi être inquiet.»

Chère Morgane
La réponse n'a pas trop tardé, la voici donc:

Citation :

Il nous est difficile gérer des signatures manuelles, compte tenu du "succès" de l'appel ... L'idéal serait de les adresser à partir de votre propre ordinateur sur le site www.pasde0deconduite.ras.eu.org.

Si cela vous est franchement impossible, envoyez-les au SNMPMI 65-67 rue d'Amsterdam 75008 Paris, qui transmettra, mais la prise en compte risque de prendre du temps. Désolé de cette réponse insatisfaisante et merci de votre compréhension.

Alors, !! c'est mieux que rien

amitiés
Christian

oui, merci !!!

Les signatures ont eu une efficacité partielle, comme vous allez le voir, mais tout n'est pas encore joué, et pour ceux qui peuvent imprimer (ce n'est pas mon cas malheureusement), il y a urgence à le faire. Si quelqu'un pouvant imprimer veut bien rajouter mon nom sur ses propres lettres, j'en serais très heureux; par MP, nous échangerions nos coordonnées.
Voici le texte de l'association, puis la lettre en question.

Citation :

Aux 189 000 signataires de l’appel
« Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans »

Septembre 2006
Notre action a déjà produit de premiers résultats
Nous devons continuer



Les premiers résultats


Notre mouvement, grâce à la mobilisation de plus de 189 000 signataires de l'appel "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans", a commencé à porter ses fruits, tant du côté des enjeux de société qu’au plan du débat scientifique.

Le gouvernement a renoncé au zéro pointé pour les enfants turbulents. La recherche systématique chez les enfants de « troubles du comportement » dans le cadre d’un dépistage précoce systématique n’a pas été retenue dans le projet de loi de prévention de la délinquance, présenté en conseil des ministres le 28 juin et qui sera bientôt soumis au parlement. Ce premier succès est celui de tous les signataires de l’appel. Nous nous en réjouissons mais nous continuons à être inquiets notamment sur les questions soulevées par la possible levée du secret professionnel.
Vous pouvez lire à ce sujet le communiqué de presse de Pasde0deconduite du 16 juin 2006.


L'action à mener maintenant : sauvegarder le secret professionnel

Le projet de loi de prévention de la délinquance qui vient en discussion au Sénat le 13 septembre (http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-433.html) comporte toujours, dans son article 5, une mesure de levée du secret professionnel dans le cas de personnes présentant de graves "difficultés sociales, éducatives ou matérielles" au profit du maire de la commune. Ainsi, les professionnels de santé ou de l’action sociale seraient dans l'obligation d'informer systématiquement le maire de difficultés qui relèvent d’un soutien social, éducatif ou de soins, au nom de la prévention de la délinquance.
Or chacun sait qu'il est essentiel que les citoyens puissent continuer à bénéficier de garanties de protection de l’intimité de leur vie privée, lorsqu'ils ont besoin d'une aide. C’est parce qu’ils savent cette confidentialité protégée que les parents acceptent de faire part de leurs difficultés les plus graves et de recevoir le soutien des professionnels qui sont alors fondés à élaborer avec eux des mesures de prévention ou de soins.
A l'évidence, selon le projet actuel, les familles ne pourraient plus faire confiance à ces professionnels et leur parler librement de leurs difficultés.
Si cet article était voté, c'est la condition première de tout travail de prévention efficace et de qualité qui serait détruite. Alors, au nom d'une soit-disant meilleure efficacité de la prévention, on aboutirait au résultat inverse.

En cohérence avec l’esprit de l’appel
"Pasde0deconduite pour les enfants de 3 ans"
que nous avons soutenu ensemble auprès des pouvoirs publics,
nous demandons à tous les parlementaires
de préserver les fondements du secret professionnel,
en supprimant l’article 5 du projet de loi de prévention de la délinquance.


Nous vous proposons de soutenir cette démarche en envoyant dans les jours qui viennent à votre député(1) et à votre sénateur(2), ainsi qu’au premier ministre(3), le courrier qui figure en pièce jointe.



D’autres informations sur l'action menée

- "Pasde0deconduite" a rencontré le cabinet du premier ministre, le ministre de la santé, les responsables parlementaires à l’assemblée nationale et au sénat correspondant à l’ensemble des partis politiques. Un prochain rendez-vous est fixé avec le président du Comité national consultatif d’éthique.

- Un ouvrage intitulé "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans", préfacé par Albert Jacquart, a été publié aux éditions Erès. Il est disponible en librairie dans toute la France. (plus d’information).

- "Pasde0deconduite" a organisé une journée de débat scientifique le 17 juin 2006 à Paris. Celui-ci a été filmé. Les principaux extraits seront bientôt mis en ligne sur Internet. Vous pourrez trouver le lien sur notre site à partir du mois d’octobre. Les actes seront également disponibles.

- Suite à notre action, le ministère de la santé a demandé à l’Inserm d’organiser en octobre 2006 un colloque sur la notion discutable de « trouble des conduites ». Cette initiative doit permettre de confronter d’une part l’approche réductrice soutenue par l’expertise Inserm de septembre 2005 et d’autre part l’approche de "Pasde0deconduite" qui défend une pratique de la prévention ouverte, humanisante et prévenante. Cette confrontation porte aujourd’hui non seulement sur la prévention et le soin psychique, mais aussi sur les recherches dans ces domaines. Plusieurs spécialistes de l’enfance du collectif "Pasde0deconduite" interviendront lors de ce colloque.


Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur le site
www.pasde0deconduite.ras.eu.org, où nous nous efforçons de tenir à jour les informations pour suivre le développement du mouvement autour de « Pasde0deconduite ».



Le 11 septembre 2006,
Collectif des initiateurs de l’appel « Pasde0deconduite ».
contact@pasde0deconduite.ras.eu.org


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(1) M. le Député…, Assemblée nationale, 126 rue de l'Université, 75 355 Paris 07 SP
(2) M. le Sénateur… , Casier de la poste, 15 rue de Vaugirard, 75291 - Paris Cedex 06
(3) M. Le Premier ministre, Hôtel de Matignon, 57 rue de Varenne, 75700 Paris

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Citation :

Nom :
Prénom :




Le septembre 2006

Madame, Monsieur
le Sénateur, le Député
Monsieur le Premier Ministre



Madame, Monsieur,

Au printemps dernier, j’ai fait partie des quelques 200 000 signataires de l’appel « Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans ». Nous avons alors alerté les pouvoirs publics sur les dangers d’établir des liens prédictifs entre certaines difficultés comportementales d’un enfant et une évolution vers la délinquance. Nous avons dénoncé le leurre que constituerait la mise en place d’un dépistage systématique de troubles du comportement pendant l’enfance. Nous avons aussi souligné les conséquences préjudiciables de l’amalgame entre d’une part la prévention de la délinquance et d’autre part les soins psychiques, le soutien éducatif et la relation d’aide.

Le débat scientifique et de société engagé avec « Pasde0deconduite » a permis d’obtenir que le gouvernement renonce à inscrire des dispositions sur le dépistage précoce de troubles comportementaux dans son projet de loi sur la prévention de la délinquance. La menace pour les enfants et leur famille d’être soumis à des mesures de prévention à caractère prédictif et stigmatisant a été écartée de ce projet.

Cependant le projet de loi de prévention de la délinquance déposé au Sénat le 28 juin 2006 suscite encore nos plus vives préoccupations. Il maintient en particulier la levée du secret professionnel pour « les acteurs sociaux et les professionnels de santé » (cf. exposé des motifs du projet de loi) au profit du Maire pour le cas où « la gravité des difficultés sociales, éducatives ou matérielles d'une personne ou de personnes composant une même famille (…) appelle l'action de plusieurs intervenants » (cf. art. 5 du projet de loi). Autrement dit, il s’agirait pour les professionnels de santé ou de l’action sociale d'informer le Maire de difficultés qui relèvent d’un soutien social, éducatif ou de soins, au nom de la prévention de la délinquance.
Comment sauvegarder l’espace de confiance nécessaire entre les familles et les professionnels pour un travail de prévention efficace et de qualité, si les personnes qui évoquent des difficultés rencontrées dans l’exercice de leur fonction parentale et de leur vie privée auprès des acteurs sociaux sont systématiquement signalées au Maire ?

Cette disposition, si elle était adoptée, affaiblirait gravement le secret professionnel institué dans le code pénal, non en faveur des professionnels, mais pour offrir aux citoyens les garanties de protection de l’intimité de leur vie privée. Or, c’est justement parce qu’ils savent cette confidentialité protégée que les parents acceptent de faire part de leurs difficultés les plus graves et de demander de l’aide aux professionnels qui sont alors fondés à élaborer avec eux des mesures de prévention ou de soins.

Ainsi, l’adoption de l’article 5 du projet de loi de prévention de la délinquance, loin de permettre une meilleure prise en charge de familles et d’enfants en difficulté, risque de rompre leur confiance et de les éloigner durablement des professionnels et institutions chargés des soins, de la prévention, de l’éducation. Les acteurs sociaux, de santé et d’éducation d’une part, et les acteurs œuvrant dans le champ de la sécurité d’autre part, doivent pouvoir travailler en complémentarité de leurs missions, mais pas dans la confusion des rôles. C'est pourquoi il faut renoncer à toute disposition de signalement systématique des difficultés des personnes ou des familles au Maire.

Je m’adresse à vous au moment où la représentation nationale se trouve placée devant la responsabilité de préserver les fondements du secret professionnel, composante de notre pacte social et démocratique. Je vous demande la suppression de l’article 5 du projet de loi de prévention de la délinquance.

Je vous prie d’accepter l’expression de toute ma considération.



Signature :