KTO - TNT : annulation de la décision du CSA

KTO-TNT : annulation de la décision du CSA


mardi 25 septembre 2007 Par Jean-Pierre Chopy, dans Actualité de la mission -# 255 - Fil RSS

Le Conseil d'Etat a annulé la décision du CSA, ouvrant de nouvelles perspectives pour les chrétiens sur la TNT.

Faisant suite à la requête de KTO et suivant l’argumentation développée par Maître François-Henri Briard, le Conseil d’Etat a annulé, vendredi 21 septembre 2007, la décision du CSA du 28 juillet 2005 refusant à la chaîne chrétienne une fréquence sur la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Le Conseil d’Etat a considéré « qu’en déduisant du seul caractère confessionnel de la thématique proposée par KTO, que ce service s’adressait nécessairement à un public restreint et ne pouvait donc, en toutes hypothèses, satisfaire un seul des critères de sélection entre candidats définis par la loi du 30 septembre 1986 modifiée (...), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a entaché sa décision d’erreur de droit ; que par suite KTO est fondée à demander l’annulation de la décision attaquée ».

Cette décision du Conseil d’Etat plairait au Cardinal Lustiger qui fut à l’initiative de la création de KTO. Elle est un bel hommage rendu à sa vision fondatrice qui faisait de KTO une chaîne d’intérêt public destiné au plus grand nombre, dès son origine. KTO est en effet une chaîne qui peut tout autant revendiquer une diffusion large au format numérique terrestre (TNT) qu’une chaîne pour enfants, une chaîne de sport ou une chaîne d’actualités.

Cette annulation ne signifie pas pour autant que KTO bénéficiera automatiquement et prochainement d’une fréquence sur la TNT. Elle rappelle plus fondamentalement que, dans le cadre de la loi française et plus particulièrement dans celle traitant de l’accès à la TNT, il est illégal d’écarter d’entrée de jeu un média religieux au motif « qu’il s’adresserait nécessairement à un public restreint ».

Par le préjudice subi, cette décision ouvre la voie à une action indemnitaire pour KTO. Elle ouvre aussi la voie à de nouvelles opportunités aux chrétiens désireux de communiquer la Bonne Nouvelle au plus grand nombre au travers de canaux de diffusion de masse comme la Télévision Numérique Terrestre.

Pour en savoir plus : le site NousvoulonsKTO.com