Tout foetus peut désormais être déclaré à l'état-civil

Un fœtus mort né peut désormais être déclaré à l’état civil, quel que soit son poids ou la durée de la grossesse. C’est la décision qui a été rendu dans trois arrêts par la Cour de Cassation, mercredi.

Une décision importante puisqu’elle va servir de jurisprudence pour l’avenir. Jusqu’alors, un fœtus, de moins de vingt-deux semaines, né sans vie, n’était pas reconnu par l’état civil, ni considéré comme une personne juridique. Il n’avait pas, non plus, le droit à des obsèques. Ces foetus étaient simplement considérés comme une « pièce anatomique », comme un appendice… Ils étaient incinérés dans les hôpitaux.

Désormais, Tous les foetus pourront être déclarés à l’état civil dès lors qu’il y a eu accouchement.

Cette décision est importante et pourrait relancer le débat chez les opposant à l’IVG.

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