Des centaines de foetus découverts dans un hôpital parisien

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a ouvert une enquête après la découverte de centaines de foetus et de corps d'enfants morts-nés conservés, "en dehors de tout cadre juridique", à l'hôpital parisien Saint-Vincent-de-Paul.

Dans une déclaration à la presse prononcée mardi après une visite sur place, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a fait part de sa "profonde émotion", de son "indignation" et souligné "le devoir de vérité" qu'exige selon lui la situation.

"L'assistance publique des hôpitaux de Paris m'a informé hier en fin de journée, de la découverte d'un nombre important de foetus et de corps d'enfants morts-nés, dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul", a-t-il déclaré.

Au total, 351 foetus et corps d'enfants morts-nés, certains datant des années 1980, ont été découverts dans le cadre de la réorganisation de la chambre mortuaire de l'hôpital. Non réclamés par les familles, ils auraient normalement dû être incinérés par les services hospitaliers.

"Ils étaient conservés dans des conditions dans lesquelles sont conservés habituellement les pièces anatomiques, c'est-à-dire dans des récipients en plastique et conservés dans le formol", a déclaré à la presse le secrétaire général de l'assistance publique des Hôpitaux de Paris, Jean-Marie Boulanger.

"Il n'y avait pas lieu de conserver ces foetus. Dans ces conditions, il ne fallait pas le faire, ça a été fait, ce n'est pas normal, c'est inacceptable. Nous n'en comprenons pas la raison, il n'y a pas de raison a priori de suspecter des choses, mais il faut une enquête, une enquête indépendante", a-t-il ajouté.

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a demandé qu'une enquête administrative confiée à l'Inspection générale des affaires sociales soit diligentée "sans délai" afin de faire "toute la lumière" sur cette affaire et "déterminer les responsabilités", a rapporté Xavier Bertrand.

Le chef du gouvernement a demandé le lancement d'une mission d'inspection dans l'ensemble des établissements hospitaliers de France disposant d'une chambre mortuaire en lien avec une maternité.

Il a également saisi le Comité consultatif national d'éthique pour "évaluer la réglementation en vigueur" et "formuler toutes les recommandations nécessaires aux plans éthique, législatif et scientifique".

Les corps trouvés à Saint-Vincent-de-Paul bénéficieront d'une sépulture.

"Toutes les consignes ont été données aux services de la ville de Paris afin que, le moment venu et dans la dignité qui s'impose, ils puissent être procédé à l'inhumation ou l'incinération des corps", déclare dans un communiqué le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, qui se dit "profondément choqué" par cette découverte.

Situé dans le XIVe arrondissement de Paris, le site de Saint-Vincent-de-Paul accueille un hôpital pour enfants et une maternité.

France : Qui provoque la mort d’un fœtus, coupable d’un homicide involontaire ?



ROME, Jeudi 18 mai (ZENIT.org) - Le tribunal correctionnel français de Belley, dans l’Ain, doit juger un automobiliste responsable d’un accident de voiture qui a provoqué, en 2004, un accouchement prématuré, indique la revue de presse de la fondation Jérôme Lejeune (www.genethique.org).

La protection pénale de l’enfant à naître est un sujet sensible. Depuis le 19ème siècle, la justice reconnaissait que celui qui, par une faute non intentionnelle, provoque la mort d’un foetus se rend coupable d’un homicide involontaire.

Le 23 juillet 2004, Valérie Dewier, enceinte de 7 mois, et son mari, Jean-Charles, sont victimes d’un accident de la route. Pour ce couple de Vertrieu (Isère), cette petite fille à naître, qu’ils avaient déjà appelée Naomie, était une chance, après 5 ans de traitement et une grossesse finalement naturelle : "C’était l’enfant de la dernière chance. Pour chacun de mes enfants [le couple a déjà 2 enfants], j’ai dû subir de lourds traitements médicaux..." explique V. Dewier.

Après l’accident, les médecins décèlent une insuffisance respiratoire et pratiquent une césarienne d’urgence. Mais le bébé ne survit pas. Il sera reconnu cependant viable et donc déclaré à l’état civil. L’autopsie établira que l’enfant avait respiré et donc que le responsable présumé de l’accident pouvait être poursuivi pour homicide involontaire.

Mais en 2001, un revirement de la jurisprudence intervient à la suite de plusieurs drames relatifs à des accidents de la route et à des erreurs médicales. Désormais, on refuse d’appliquer l’incrimination d’homicide involontaire sur l’enfant à naître au nom d’un principe d’interprétation stricte de la loi : "autrui" ne s’entend pas de l’enfant à naître.

Cet arrêt, dit arrêt Grosmangin, crée un vide juridique. "Avec cette jurisprudence, nous aboutissons au paradoxe que l’animal à naître est pénalement protégé alors que l’enfant ne l’est pas" explique alors Jean-Paul Garraud, député de Gironde. Aussi en 2003, propose t-il un amendement visant à combler ce vide. Rapidement, il est soupçonné de vouloir remettre en cause l’avortement alors que sa proposition de loi "visait juste à protéger la femme enceinte, ayant la volonté de garder son bébé, contre une atteinte extérieure". "Un foetus est considéré comme un patient par l’académie de médecine. Cette immunité pénale remet en cause le serment d’Hippocrate" explique Jean-Paul Garraud.

Quant aux Dewier, ils ont entrepris de nombreuses démarches auprès des politiques pour que ce vide juridique soit bientôt comblé et ils sont décidés "à monter une association pour que ça n’arrive pas à d’autres parents".

Tardant à venir, le rapport d’autopsie pratiqué sur Naomie a indiqué que "le bébé a respiré après la césarienne puisque les poumons étaient défroissés".

Mais ce rapport n’est qu’un début de soulagement pour les parents : "je n’arrive pas à admettre que notre enfant n’aurait pas existé s’il n’avait pas respiré" explique Jean-Charles. "Pour obtenir un prêt ou une prime de naissance, pour reconnaître l’enfant, on le considère comme une personne avant sa naissance. Mais on nie son existence s’il meurt suite à un accident" se désole son épouse.

Demain 19 mai, l’hôpital Saint Vincent de Paul à Paris, organise un débat sur le statut juridique du foetus. Une semaine après le classement sans suite de l’enquête sur les 450 foetus découverts dans la chambre mortuaire de l’établissement, Jean Philippe Legros, psychologue au sein de la maternité ne décolère pas : "cette décision reflète le déni de la société face à l’existence même de ces enfants et au chagrin des familles à qui l’on dit symboliquement : il ne s’est rien passé". Il réclame un "débat de fond sur le non-statut fœtal".

A noter que le site de la revue de presse propose tout un dossier sur le sujet.