Destituer le président, c'est possible !

Destituer le président ? C’est possible !
 
Communiqué du Jour de Colère :
 
"Depuis 1958, la destitution du Président de la République prévue par l’article 68 de la Constitution ne pouvait pas être mise en œuvre. En cause : l’absence invraisemblable des dispositions qu’une loi organique devait établir. Celle-ci n’a jamais été votée !
 
Pour cette raison, le Président de la République jouissait d’une position a-constitutionnelle. Tout l’exercice de sa fonction était prévu par la loi, sauf sa destitution. Qu’il fut frappé de la maladie d’Alzheimer ou coupable de haute trahison, rien dans les textes ne permettait de forcer son départ.

Il a fallu l’engagement pacifique et déterminé de Béatrice Bourges, qui a observé un jeûne complet de huit jours, pour que la représentation nationale prenne conscience de cette anomalie !

Dans le prolongement du Jour de Colère du dimanche 26 janvier 2014, une proposition de loi organique portant sur l’application de l’article 68 de la Constitution a été́ déposée ce lundi 3 février sur le bureau de l’Assemblée. Elle met fin à 56 ans d’oubli législatif !

Les citoyens vont maintenant pouvoir juger du comportement de leurs députés et sénateurs.S’ils tentent, par une obstruction du travail législatif, d’empêcher que la Constitution soit rendue applicable, la sanction des urnes leur sera fatale. Il appartient à chacun d’entre eux de prendre la mesure des responsabilités que la République lui confie.
Il vous faut exercer vos droits démocratiques et demander maintenant à votre député de signer cette proposition de loi ! Vous pouvez lui adresser un courrier en cliquant sur ce lien.
 
http://www.destitution.fr/mobilisez-vous/
 
 
 
Ecrivez à votre député et diffusez ce message le plus largement possible autour de vous !"

Art. 68 sur la destitution du président de la Republique, "destitution.fr" communique
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Le site internet www.destitution.fr a été mis en ligne le lundi 3 février, jour où Béatrice Bourges a annoncé qu’elle mettait un terme à son jeûne public commencé huit jours plus tôt devant l’Assemblée. Ce lundi 3 février, elle avait obtenu qu’une proposition de loi organique soit déposée, portant sur l’application de l’article 68 de la Constitution qui prévoit la destitution du Président de la République. Cette loi organique, pourtant prévue par le texte de la Constitution, n’a jamais été votée depuis 1958, rendant ainsi la Constitution de la Vème République inapplicable sur un point essentiel : la garantie pour les citoyens que le Président de la République puisse être renvoyé en cas de manquement grave à sa mission.

Depuis 56 ans, les complices de la droite et de la gauche protègent ainsi leur ami président, en bafouant le droit des Français à voir respectée par les élus une Constitution qu’ils ont approuvée par référendum !

Il a fallu un député courageux et une femme déterminée pour mettre fin à cette mascarade. Depuis lundi, les députés sont sous la pression des électeurs qui leur demandaient, via le site www.destitution.fr, de signer la proposition de loi organique.

Or le site a été piraté la nuit du vendredi 7 à samedi 8 février, pour empêcher la diffusion d’un appel aux députés leur demandant de signer la proposition de loi qui ouvre la voie à la destitution de François Hollande !

Il est bien entendu dans l’intérêt de quelques uns que cette campagne citoyenne soit interrompue… Mais cela ne fera pas taire les Français ! Pour contourner cette tentative de nous faire taire, vous pouvez recopier la lettre suivante (en sélectionnant vous-même "Monsieur" ou "Madame") etl’envoyer par courriel à votre député, dont vous trouverez ici l’adresse de messagerie. N’hésitez pas à envoyer une copie de votre mail à contact@destitution.fr, et faites passer ce message à tout votre carnet d’adresse :

Madame, Monsieur le Député,

La Constitution met entre vos mains l’initiative des lois. Cette même constitution a pourtant été rendue partiellement inapplicable depuis 56 ans par un défaut du travail législatif. En effet, l’article 68 de la Constitution portant sur la procédure de destitution du Président de la République place entre les mains de la représentation nationale la responsabilité de se constituer en Haute Cour de justice. Cet article ne peut cependant pas être mis en œuvre, faute d’une loi organique qui en précise les modalités techniques.

Je vous demande aujourd’hui de corriger cette anomalie législative et de signer la proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution déposée à l’Assemblée le 3 février 2014.

Dans notre pays qui se prévaut du titre de patrie de la Démocratie et des Droits de l’Homme, il est urgent que la loi complète enfin la Constitution de la République, et je serai particulièrement attentif à votre engagement en ce sens.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Député, l’assurance de ma haute considération."