RFID France : c'est parti !!!

Alors que Mamie est pucée dans sa main depuis plusieurs années aux Etats-Unis lorsque les enfants partent en vacances sans elle, la France rejoint la cohorte des partisans de la puce RFID. Les sociétés VISA et Mastercard étudient également une option de paiement avec puce RFID ... L'identification de la personne, le commerce, le transport (Carte Navigo) et les prestations de soin se rejoignent pour consacrer cette funeste technologie. Le signe de la bête se rapproche.




Coup d'envoi pour le passeport biométrique en France
Christophe Guillemin, publié le 5 mai 2008

Tags: informatique, politique, réglementation, technologie, rfid
Réglementation - Tous les textes validant le lancement en France du passeport biométrique sont désormais parus. Dès cet automne, les premières pièces seront produites. Elles intègrent une image du visage et les empreintes digitales stockées dans une puce RFID.

Le dernier décret permettant la généralisation du passeport biométrique dans l'Hexagone a été publié au Journal officiel le dimanche 4 mai. Des premiers exemplaires seront disponibles à l'automne, mais ce n'est qu'en juin 2009 que cette nouvelle pièce d'identité sera largement proposée dans 2 000 mairies, soit une vingtaine par département.

Sa principale nouveauté est l'intégration d'une puce électronique de type RFID, capable de transférer les données par ondes radio à quelques centimètres. Elle héberge, sous forme numérique, des données biométriques permettant d'identifier le porteur : l'image du visage et les empreintes digitales de huit doigts.

« Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies », précise le décret.

Cinq départements en pointe

Pour recueillir l'image du visage et les empreintes digitales, le ministère de l'Intérieur va choisir dans les semaines à venir le consortium qui fabriquera les 2 000 machines qui produiront et enregistreront ces données numérisées pour la puce des passeports biométriques.

Cinq départements tests (Nord, Oise, Aube, Gironde, Loire-Atlantique) accueilleront les premières machines cet automne, pour lancer les fabrications de passeports biométriques avec des normes conformes à celles de l'aviation civile internationale, indique l'AFP.

Ces passeports seront confectionnés à l'Imprimerie nationale avec une durée de validité maintenue à dix ans.

Ce nouveau format est exigé depuis le 26 octobre 2005 pour entrer aux États-Unis sans visa. La France avait mis à la disposition de ses ressortissants les premiers passeports électroniques dès avril 2006.

Par Christophe Guillemin, ZDNet France

voici le contenu de la requête en 3 exemplaires que j'ai envoyée au TA de Paris - faites de même !

Requête en excès de pouvoir


Objet : annulation du décret n°2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

Pour : M. *
Contre : M. le premier ministre de l’Etat français.


I. Les faits

Le décret n°2008-426 a été publié le 4 mai 2008. Il est relatif à l’intégration dans le passeport français d’une puce électronique de type RFID capable de transférer les données par ondes radio à quelques centimètres. Elle héberge sous forme numérique des données biométriques permettant d’idientifier le porteur : l’image du visage et les empreintes digitales de huit doigts.


II. La Discussion

Aux termes de l’article 5 du décret n°2008-426 :

« Après l’article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur ».

Aux termes de l’article 7 du décret n°2008-426 :

« L’article 18 est rédigé comme suit : Afin de mettre en œuvre les procédures d’établissement, de délivrance, de renouvellemnet et de retrait des passeports (…) le ministre de l’intérieur est autorisé à créer un système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé TES ».

La biométrie se définit comme un type d’anthropomorphisme électronique (S. Douay, L’idnetité personnelle dans la civilisation de réseaux, Recueil Dalloz 2007, p. 2623). Appliquée aux nouveaux passeports français, elle postule l’intégration dans une puce à radio fréquence (RFID) d’informations relatives à l’image du visage et aux empreintes digitales du titulaire du passeport.

La CNIL « garde fou contre les immixtions de la technique dans la vie privée des citoyens » constate « la destruction irréversible qui menace les libertés individuelles » (S. douay, art. préc.) : la liberté fondamentale d’aller et de venir (DUDH 1948, CEDH art.5, Charte des droits fondamentaux, 2000); le respect de la vie privée (art. 8 CEDH ; art. 9 C. civ.) ; la liberté de conscience (art. 9 CEDH). Le décret 2008-426, en rompant le fragile équilibre entre libertés des citoyens et droit de contrôle que chaque Etat entend exercer sur le voyageurs et les migrands, porte atteinte à la liberté d’aller et de venir, au principe du respect de la vie privée et familiale et à la liberté de conscience. Il viole de façon disproportionnée les dispositions des articles 8, 9 et 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Cette violation des libertés fondamentales créatrices de nos démocraties modernes est aggravée par « l’absence d’évaluation suffisante des risques d’erreurs des systèmes biométriques, dont on sait pourtant qu’ils sont intrinsèquement faillibles (les reconnaissances qu’ils opèrent ne sont toujours que des probabilités plus ou moins fortes) » (P. Leclercq, conseiller honoraire à la cour de cassation, Communication commerce électronique n°3, mars 2006, Etude 7). La puce peut être piratée, et faciliter soit le détournement des informations numérisées, soit la substitution d’identité par ce biais.

Le décret n°2008-426 encourt donc la censure de votre juridiction, et son annulation.

III. Conclusion

Vous prononcerez donc :
- l’annulation du décret n°2008-426 du 30 avril 2008 ;
- la condamnation de l’Etat au paiement des frais irrépétibles au bénéfice de M. *pour un montant de 500 €.

ca commence par l'integration d'une puce dans une carte histoire de sensibiliser tout le monde a la puce et dans dix ans ou moins on proposera sur la main... , et justement dans la bible on nous dit de ne pas accepter ce signe.

Bonsoir Stéphanso,

Ta requête est vraiment bien faite.

Leodia

Merci ! Mais c'est mon travail. J'ai bossé au tribunal administratif de Lyon pendant trois ans, et j'enseigne le droit à l'université.

Si le Seigneur m'a donné ce talent, je ne peux l'utiliser uniquement pour mon propre profit. Car il me sera demandé compte de son usage lorsque je me présenterai devant Dieu.

Je comprends mieux!

Tu es malgré tout très courageux, car c'est le pot de terre contre le pot de fer.
Leodia

En plus on peut gagner 500 €

pour une info pratique:
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/pdf/modele_requete_exces_pouvoir.pdf

Bonjour Sefanos,

Bravo et merci pour ta requête!

Mais, compte-tenu des délais de jugement et de l'urgence, peut-être serait-il judicieux (si cela n'a pas été fait) d'accompagner ce recours d'une demande de "référé-suspension".

Qu'en penses-tu?

Bien cordialement

Philippe

Hélas non, car le référé-suspension nécessite, outre un doute sérieux sur la légalité de la décision, la preuve d'un urgence. Or le décret en cause n'entre réellement en application qu'en 2009.

Par ailleurs, un référé-liberté me semblerait plus adapté à la situation présente.

Il sera donc parfaitement temps, en 2009, de former un référé en ce sens ; même si effectivement les référé-suspensions accompagnent généralement les requêtes au fond.

OK Stefanos. De toute façon, il faut suivre cette affaire de très près! Nous sommes tous concernés à plus ou moins brève échéance.

Bien amicalement

Philippe

PS
Voici un lien pour compléter l'info donnée par Stefanos : http://911nwo.info/2008/05/04/lancement-du-passeport-biometrique-avec-empreintes-digitales/

Bravo et merci à Stefanos !

S'il est possible de signer dans le déroulement ultérieur de la procédure, je signerai volontiers.

Bravo et chapeau bas !!

Bravo Stéphanos !

Je te soutiens dans ce combat.

Peut-être faudrait-il également que chacun écrive à son député pour lui signifier notre désaccord.

Bravo Stéfanos, ce forum a grand besoin de juriste pour les temps qui viennent. j'ai une petite question : j'ai un passeport biométrique depuis quelques mois, est ce de celui là, dont vous parlez et celui de 2009 est-il une amélioration ? Est ce que les immatriculations de voitures en 2009 sont à mettre dans le même panier ?

Arf, selon le CJA (code de justice administrative), lorsque le litige dépasse la compétence d'un seul TA, il faut porter le recours directement devant le Conseil d'Etat ...

Il faut donc que je refasse ma requête : heureusement, le délai de deux mois pour le former n'est pas expiré *se fouette*

Cher Stefanos, lorsqu'on introduit un recours devant le Conseil d'Etat, il me semble qu'il faut impérativement faire appel à un avocat habilité à plaider devant cette juridiction et hélas, ce n'est pas gratuit!!!

Peut-être que je me trompe, mais c'est à vérifier...

Bien cordialement

Philippe

Tous se fait doucement mais sûrement c'est dommage, le jour arrive où beaucoup l'accepteront et se diront "C'est juste une puce qu'on implante et puis au moins je suis dans les règles avec la sociétés et sans elle je ne pourrait ni acheter ni vendre"
C'est comme les cartes bancaires, les banques on tous fait le possible pour que nous l'avons tous et ils ont réussis. Tous comme la carte d'identité qui est obligatoire, etc...
Je pense qu'il ne faut pas trop devenir dépendant de la société est s'en détacher de plus en plus.