Coeurs unis en Jésus et Marie


 
AccueilPortailRechercherFAQS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» 17 octobre Saint Osée Prophète
par ami de la Miséricorde Hier à 23:35

» Dialogue du réconfort dans les tribulations de Saint Thomas More
par ami de la Miséricorde Hier à 23:10

» Le chapelet à la Grotte de Lourdes.
par Françoise Hier à 19:12

» 2-Textes du jour et commentaires (audio et vidéo)
par Nicolas Hier à 18:48

» 16 octobre Sainte Marguerite Marie
par ami de la Miséricorde Hier à 10:36

» 16 octobre Sainte Hedwige
par ami de la Miséricorde Hier à 10:19

» 16 octobre Saint Gérard Majella
par ami de la Miséricorde Hier à 10:10

» 16/10 Dédicace de la basilique du Mont St Michel
par ami de la Miséricorde Hier à 09:55

» 15 octobre Sainte Thérèse d'Avila
par ami de la Miséricorde Dim 15 Oct 2017, 01:35

» 15 octobre Saint Euthyme le Jeune
par ami de la Miséricorde Dim 15 Oct 2017, 01:20

» 14 octobre Saint Calixte 1er
par ami de la Miséricorde Sam 14 Oct 2017, 01:54

» Saint Michel Archange, Le Champion de Dieu
par ami de la Miséricorde Sam 14 Oct 2017, 01:37

» Du 13 au 22 octobre Neuvaine à Saint Jean Paul II
par ami de la Miséricorde Ven 13 Oct 2017, 14:31

» 13 octobre 1884 La vision du pape Léon XIII
par ami de la Miséricorde Ven 13 Oct 2017, 11:54

» Transmission en direct de Fatima
par dvdenise Ven 13 Oct 2017, 11:25

» 13 octobre Bienheureuse Alexandrina Maria Da Costa Balasar
par ami de la Miséricorde Ven 13 Oct 2017, 00:28

» 13 octobre 1917 : Fin d'apparition de Notre Dame de Fatima
par ami de la Miséricorde Ven 13 Oct 2017, 00:15

» 12 octobre Notre-Dame du Pilar (Pilier)
par ami de la Miséricorde Jeu 12 Oct 2017, 01:07

» 12 octobre Le Saint Bon Larron , Dismas
par ami de la Miséricorde Jeu 12 Oct 2017, 00:51

» Association Proliturgia ... Intéressant à lire.
par Stefanos Mer 11 Oct 2017, 21:10

» Jésus à Ste Faustine : A trois heures implore ma Miséricorde
par ami de la Miséricorde Mer 11 Oct 2017, 02:02

» 11 octobre Sainte Maria Soledad Torrès Acosta
par ami de la Miséricorde Mer 11 Oct 2017, 01:51

» 11 octobre Saint Jean XXIII
par ami de la Miséricorde Mer 11 Oct 2017, 01:28

» L'Evangile avec François (vidéo)
par Nicolas Mar 10 Oct 2017, 19:01

» 10 octobre Saint Loth
par ami de la Miséricorde Mar 10 Oct 2017, 00:43


Partagez | 
 

 KTO - TNT : annulation de la décision du CSA

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
blanche
Assidu
avatar

Nombre de messages : 215

MessageSujet: KTO - TNT : annulation de la décision du CSA   Dim 30 Sep 2007, 14:23

KTO-TNT : annulation de la décision du CSA


mardi 25 septembre 2007 Par Jean-Pierre Chopy, dans Actualité de la mission -# 255 - Fil RSS

Le Conseil d'Etat a annulé la décision du CSA, ouvrant de nouvelles perspectives pour les chrétiens sur la TNT.

Faisant suite à la requête de KTO et suivant l’argumentation développée par Maître François-Henri Briard, le Conseil d’Etat a annulé, vendredi 21 septembre 2007, la décision du CSA du 28 juillet 2005 refusant à la chaîne chrétienne une fréquence sur la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Le Conseil d’Etat a considéré « qu’en déduisant du seul caractère confessionnel de la thématique proposée par KTO, que ce service s’adressait nécessairement à un public restreint et ne pouvait donc, en toutes hypothèses, satisfaire un seul des critères de sélection entre candidats définis par la loi du 30 septembre 1986 modifiée (...), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a entaché sa décision d’erreur de droit ; que par suite KTO est fondée à demander l’annulation de la décision attaquée ».

Cette décision du Conseil d’Etat plairait au Cardinal Lustiger qui fut à l’initiative de la création de KTO. Elle est un bel hommage rendu à sa vision fondatrice qui faisait de KTO une chaîne d’intérêt public destiné au plus grand nombre, dès son origine. KTO est en effet une chaîne qui peut tout autant revendiquer une diffusion large au format numérique terrestre (TNT) qu’une chaîne pour enfants, une chaîne de sport ou une chaîne d’actualités.

Cette annulation ne signifie pas pour autant que KTO bénéficiera automatiquement et prochainement d’une fréquence sur la TNT. Elle rappelle plus fondamentalement que, dans le cadre de la loi française et plus particulièrement dans celle traitant de l’accès à la TNT, il est illégal d’écarter d’entrée de jeu un média religieux au motif « qu’il s’adresserait nécessairement à un public restreint ».

Par le préjudice subi, cette décision ouvre la voie à une action indemnitaire pour KTO. Elle ouvre aussi la voie à de nouvelles opportunités aux chrétiens désireux de communiquer la Bonne Nouvelle au plus grand nombre au travers de canaux de diffusion de masse comme la Télévision Numérique Terrestre.

Pour en savoir plus : le site NousvoulonsKTO.com
Revenir en haut Aller en bas
 
KTO - TNT : annulation de la décision du CSA
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» KTO - TNT : annulation de la décision du CSA
» horoquartz au national
» Annulation d'une décision et mandatement de fonds social
» Pénal : permis de conduire, annulation décision de retrait.
» Prière pour une décision à prendre !

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Coeurs unis en Jésus et Marie :: Bienvenue - Charte du Forum - Communications :: Communications-
Sauter vers: