Coeurs unis en Jésus et Marie


 
AccueilPortailRechercherFAQS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» 19 octobre Saint Zorobabel
par ami de la Miséricorde Aujourd'hui à 00:08

» 19 octobre Saint Paul de la Croix
par ami de la Miséricorde Hier à 23:58

» 19 octobre Saint Néhémie
par ami de la Miséricorde Hier à 23:33

» 19 octobre Saint Joël Prophète
par ami de la Miséricorde Hier à 23:26

» Dialogue du réconfort dans les tribulations de Saint Thomas More
par ami de la Miséricorde Hier à 23:06

» Forumactif : liste des forums cathos de la Toile et présentations.
par Françoise Hier à 20:04

» Le chapelet à la Grotte de Lourdes.
par Françoise Hier à 19:36

» 2-Textes du jour et commentaires (audio et vidéo)
par Nicolas Hier à 18:52

» 18 octobre Saint Pierre D'Alcantara
par ami de la Miséricorde Hier à 12:21

» 18 octobre Saint Luc
par ami de la Miséricorde Hier à 12:06

» L'Evangile facile en dix leçons... ça n'existe pas... par le Père H. Boulad.
par Françoise Hier à 07:50

» L'Evangile avec François (vidéo)
par Nicolas Mar 17 Oct 2017, 19:07

» Le 21 octobre avec Marie , écrasons le tête du serpent!
par ami de la Miséricorde Mar 17 Oct 2017, 00:19

» 17 octobre Saint Ignace d'Antioche
par ami de la Miséricorde Mar 17 Oct 2017, 00:06

» 17 octobre Saint Osée Prophète
par ami de la Miséricorde Lun 16 Oct 2017, 23:35

» 16 octobre Sainte Marguerite Marie
par ami de la Miséricorde Lun 16 Oct 2017, 10:36

» 16 octobre Sainte Hedwige
par ami de la Miséricorde Lun 16 Oct 2017, 10:19

» 16 octobre Saint Gérard Majella
par ami de la Miséricorde Lun 16 Oct 2017, 10:10

» 16/10 Dédicace de la basilique du Mont St Michel
par ami de la Miséricorde Lun 16 Oct 2017, 09:55

» 15 octobre Sainte Thérèse d'Avila
par ami de la Miséricorde Dim 15 Oct 2017, 01:35

» 15 octobre Saint Euthyme le Jeune
par ami de la Miséricorde Dim 15 Oct 2017, 01:20

» 14 octobre Saint Calixte 1er
par ami de la Miséricorde Sam 14 Oct 2017, 01:54

» Saint Michel Archange, Le Champion de Dieu
par ami de la Miséricorde Sam 14 Oct 2017, 01:37

» Du 13 au 22 octobre Neuvaine à Saint Jean Paul II
par ami de la Miséricorde Ven 13 Oct 2017, 14:31

» 13 octobre 1884 La vision du pape Léon XIII
par ami de la Miséricorde Ven 13 Oct 2017, 11:54


Partagez | 
 

 Vers un statut juridique pour les enfants morts-nés

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
fuya
Assidu
avatar

Nombre de messages : 741
Age : 38
Localisation : france

MessageSujet: Vers un statut juridique pour les enfants morts-nés   Dim 06 Juil 2008, 20:46

Décret - Vers un statut juridique pour les enfants morts-nés

Crédit Photo : sxc.hu
Les couloirs d'un hôpital


Vers un statut juridique pour les enfants morts-nés
Un décret est actuellement en préparation pour permettre apporter une "réponse plus humaine" aux parents d'enfants morts-nés.
Les parents pourraient obtenir le droit d'organiser des obsèques et de se voir délivrer un "acte d'enfant sans vie" auprès de l'état civil.
- le 05/07/2008 - 18h23


Partager sur facebook

Le sort des parents d'enfants morts-nés pourrait bientôt s'améliorer. Jusqu'à ce jour, la loi ne leur permettait ni de faire inscrire leur enfant sur les registres d'état civil ni d'organiser des obsèques. Mais selon les services du ministère de la Santé, un décret est en préparation pour "proposer une réponse humaine" aux familles concernées. Ce décret conjoint des ministères de la Santé et de la Justice "est soumis au Conseil d'Etat." Il leur permettrait notamment d'inscrire l'enfant mort-né sur les registres de l'état civil et de pouvoir organiser des obsèques.

Depuis plusieurs années, des associations demandent que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines morts in utero ou après une interruption médicale de grossesse. Actuellement, dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont encore incinérés avec les déchets du bloc opératoire.

"Acte d'enfant sans vie"

En février dernier, la Cour de cassation avait jugé, dans trois arrêts, qu'un foetus né sans vie pouvait être déclaré à l'état civil, quel que soit son niveau de développement. Le décret en préparation devrait permettre aux femmes qui ont accouché d'un enfant mort-né d'obtenir, si elles le souhaitent, un "acte d'enfant sans vie" auprès de l'officier d'état-civil. Cela, sur la base d'un certificat d'accouchement. Cet acte "ouvre la possibilité d'une inscription sur les registres de l'état civil, mais le foetus n'acquiert pas pour autant une personnalité juridique", a précisé le ministère.

(D'après agence
Revenir en haut Aller en bas
Danielle
Assidu
avatar

Nombre de messages : 1850
Localisation : Québec Canada

MessageSujet: Re: Vers un statut juridique pour les enfants morts-nés   Lun 07 Juil 2008, 05:42

Très bonne nouvelle chrétienne !

Citation :
Cela, sur la base d'un certificat d'accouchement. Cet acte "ouvre la possibilité d'une inscription sur les registres de l'état civil, mais le foetus n'acquiert pas pour autant une personnalité juridique", a précisé le ministère.

Je pense que c'est le chemin qui mènera à une prise de conscience qui n'est pas fait pour la plupart des jeunes filles...sachant cela... d'elles-mêmes elles se rendront compte de l'importance du bébé mort-né à 16 semaines et si le bébé est considéré ainsi à 16 semaines pourquoi ne le serait-il pas à 1 semaine ? Tout y est en cellules tout y est présent pour que le développent se fasse...alors elles auront une lumière de plus pour éclairer leur jugement et de croire qu'elles font tuer un bébé.... et c'est un grand pas un pas de géant je dirais en faveur de pro-vie en faveur du non à l'avortement ! DEO GRACIAS !cheers
Revenir en haut Aller en bas
Stefanos
Assidu
avatar

Nombre de messages : 572

MessageSujet: Re: Vers un statut juridique pour les enfants morts-nés   Lun 07 Juil 2008, 13:57

L'acte d'enfant déclaré sans vie existe depuis belle lurette. Il s'agit seulement d'écarter les conditions actuelles de la loi qui sont assez restrictives (22 semaines d'aménorrhée / conditions de poids - si ma mémoire est bonne) pour élargir son champ d'application. Mais c'est effectivement une bonne nouvelle. On se dirige en effet vers une protection du foetus non viable - car pas encore assez formé - (alors que seul le foetus viable, cad celui dont on pouvait assurer la survie en cas de naissance prématurée, était protégé)

J'ai publié un article préconisant cette solution voilà déjà ... quatre ans de celà :

http://centers.law.nyu.edu/jmtoc/issue.cfm?id=1804948286

Wink

indications lexicales :

embryon (jusqu'à 12 semaines d'a) - foetus non viable (22 sa) - foetus viable (36 sa) - nourrisson
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Vers un statut juridique pour les enfants morts-nés   

Revenir en haut Aller en bas
 
Vers un statut juridique pour les enfants morts-nés
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Vers un statut juridique pour les enfants morts-nés
» une bougie pour ses enfants morts tragiquement
» Prière pour le salut des enfants morts sans Baptême ou avortés
» Quels bonbons vegan pour jeunes enfants ??
» Le bio: la bonne nourriture pour nos enfants ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Coeurs unis en Jésus et Marie :: De Aliis rebus :: Actualités :: Actualités-
Sauter vers: