Luc 18, 8

Citation:

Je vous dis qu'il leur fera prompte justice. Mais le Fils de l'homme, quand il viendra, trouvera-t-il la foi sur la terre?"

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Arnaud

L'Imprimerie nationale fabriquera les passeports biométriques
Reuters 03.03.2006 - 17:31

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a déclaré illégale la décision du ministère de l'Intérieur de recourir à une société privée pour la fabrication des nouveaux passeports biométriques voulus par le gouvernement dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Ces passeports doivent inclure une puce avec les empreintes digitales et une photographie numérisée.

La plus haute juridiction administrative française a confirmé un jugement rendu en novembre dernier par le tribunal administratif de Paris. Il avait été saisi par le comité d'entreprise de l'Imprimerie nationale.

Le Conseil d'Etat s'appuie sur une loi de 1993, qui stipule que cette société publique bénéficie d'un monopole pour la fabrication "des documents déclarés secrets ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, notamment les titres d'identité, passeports, visas".

Le ministère a pris acte de la décision judiciaire. Il annonce dans un communiqué qu'il renonce à sa démarche initiale de recours au privé.

"Il appartient désormais à l'Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées. Selon les éléments donnés par (elle), les premiers passeports électroniques devraient être fournis dans cinq semaines", dit-il.

Les autorités américaines exigent depuis le 26 octobre 2005 la présentation d'un passeport biométrique pour pénétrer sans visa sur leur territoire.

Le blocage judiciaire sur leur fabrication en France a amené une vague de demandes de visas et des délais d'attente de plusieurs semaines aux services consulaires américains.

Les passeports dotés d'une bande de lecture optique délivrés avant le 26 octobre 2005 restent valables et continuent à bénéficier de la dispense de visa.